Terms of sale

CONDITIONS DE VENTE

Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits cosmétiques réalisées sur le site maisonbellepeau.fr par Maison Belle Peau auprès de clients consommateurs résidant en France, en Belgique et en Suisse. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des cosmétiques décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrent les produits sans constituer un document contractuel.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et varient selon la destination (France, Belgique, Suisse).

Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du panier, saisie des informations de livraison et paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse renseignée.

Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, Google Pay ou Apple Pay. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation du paiement.

Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées via Chronopost à l'adresse indiquée par le client. Pour les livraisons en Suisse, le colis peut faire l'objet de droits de douane et de la TVA suisse à l'importation, à la charge du destinataire.

Article 7 – Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, en écrivant à contact@maisonbellepeau.fr. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les produits cosmétiques descellés par le client après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Article 8 – Retours et remboursements
Voir la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 9 – Garantie légale
Les clients résidant en France et en Belgique bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Les clients résidant en Suisse bénéficient de la garantie prévue par le Code des obligations suisse.

Article 10 – Responsabilité
Maison Belle Peau ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, contraire aux indications figurant sur leur emballage.

Article 11 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles des clients est décrit dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Maison Belle Peau, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au client consommateur dans son pays de résidence.